Conformité du matériel installé
Référence produit, marque, puissance nominale, certifications NF / CE, fiches techniques constructeur, n° de série : chaque équipement posé est tracé et vérifié comme conforme à la fiche d'opération CEE en vigueur.
Retour à l'accueilLe sérieux du Cofrac :
Garanties & conformité
Le sérieux du Cofrac :
un contrôle indépendant, pas une promesse.
Chez EUREKA, chaque opération subventionnée par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est encadrée par un dispositif de contrôle indépendant. La conformité du matériel et la conformité des travaux ne sont pas auto-déclarées : elles sont vérifiées par un organisme tiers accrédité par le Cofrac, sous l'autorité de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat).
Qu'est-ce que le Cofrac ?
Le Cofrac (Comité français d'accréditation) est l'unique organisme national français habilité à délivrer des accréditations. Il est désigné par l'État français comme instance nationale d'accréditation au titre du règlement européen (CE) n° 765/2008. Concrètement : c'est l'autorité qui contrôle les contrôleurs.
Lorsqu'un organisme d'inspection ou un laboratoire est accrédité Cofrac, cela signifie qu'il a été lui-même audité — sur sa compétence technique, l'impartialité de ses auditeurs, ses procédures internes, son indépendance financière vis-à-vis des entreprises qu'il contrôle, et la traçabilité de ses décisions.
Pour le dispositif CEE, l'accréditation Cofrac est exigée par l'arrêté du 4 septembre 2014 pour la réalisation des contrôles contradictoires sur les opérations standardisées. Sans accréditation Cofrac, un rapport de contrôle n'a aucune valeur réglementaire.
Site officiel cofrac.frConcrètement, qu'est-ce qui est vérifié ?
L'audit indépendant ne se limite pas à un coup d'œil administratif. Il porte sur quatre dimensions cumulatives :
Conformité des travaux réalisés
Mise en œuvre selon les règles de l'art (DTU, NF C 15-100, RT/RE en vigueur), sécurité électrique, raccordements hydrauliques, mise à la terre, dimensionnement : l'auditeur vérifie ce qui a réellement été posé sur le site.
Cohérence du dossier technique
Calculs CEE, plans d'implantation, photos avant / après, attestations sur l'honneur, dates de visites techniques préalables (VTP) et de fin de chantier : le dossier est vérifié ligne à ligne avant validation des kWh cumac.
Audits inopinés sur chantier
Les obligés CEE et l'autorité de tutelle peuvent diligenter des contrôles sur site sans préavis. En cas d'écart constaté, la prime peut être suspendue, et les travaux doivent être mis en conformité.
Les installateurs sont RGE
Toutes les sociétés qui interviennent sur vos chantiers sont Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE). C'est une condition réglementaire indispensable pour le versement de la prime CEE et, le cas échéant, des aides publiques associées (MaPrimeRénov', CEE bonifiés…).
Les qualifications mobilisées selon les opérations : Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR (QualiPV pour le photovoltaïque, QualiPAC pour les pompes à chaleur). Chaque qualification est renouvelée annuellement et fait l'objet de contrôles de réalisation.
Le rôle d'EUREKA : tiers de confiance
EUREKA est un bureau d'étude indépendant qui fait l'interface entre vous (le bénéficiaire), les installateurs RGE et les obligés CEE (énergéticiens financeurs).
Notre mission : auditer le site, dimensionner techniquement l'opération, monter et déposer le dossier CEE, accompagner les contrôles, et suivre le dossier jusqu'au versement de la prime. Plus de 2 100 dossiers ont été validés depuis 2013 — un historique vérifiable qui atteste de la conformité de nos pratiques.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Si un écart est identifié lors d'un audit, le dossier est suspendu : la prime CEE n'est pas versée tant que la non-conformité n'a pas été levée — soit par mise en conformité physique du chantier, soit par correction documentaire. En cas de fraude caractérisée, des sanctions administratives et pénales s'appliquent. C'est précisément ce cadre strict qui garantit la solidité du dispositif et la confiance des financeurs.
Un projet à valider ? Parlons-en.
Notre équipe vous accompagne de l'audit initial jusqu'au versement de la prime — dans le respect du cadre Cofrac et RGE.
Demander une étude gratuite